En finir avec les crises à répétition. Des réformes électorales qui suscitent l’espoir

Comme pour tous les autres thèmes inscrits à l’ordre du jour du dialogue politique, les réformes électorales au menu des participants du groupe de travail N° 2 ont suscité un grand intérêt. Et pour cause, les élections, notamment la présidentielle, sont souvent sources de contestations et de violences dans le pays depuis le retour du multipartisme en 1990. D’où la richesse et la diversité des propositions, qui toutes convergent vers une volonté d’en finir, une bonne fois pour toutes, avec les crises postélectorales à répétition.

Comme pour tous les autres thèmes inscrits à l’ordre du jour du dialogue politique, les réformes électorales au menu des participants du groupe de travail N° 2  ont suscité un grand intérêt. Et pour cause, les élections, notamment la présidentielle, sont souvent sources de contestations et de violences dans le pays depuis le retour du multipartisme en 1990. D’où la richesse et la diversité des propositions, qui toutes convergent vers une volonté d’en finir, une bonne fois pour toutes,  avec les crises postélectorales à répétition.

Selon les organisateurs, ce sont plus de 2000 représentants des organisations de la société civile et personnalités politiques non partie prenante, qui ont pris part à la phase citoyenne du dialogue politique convoqué par Ali Bongo Ondimba, du 29 mars au 10 avril. L’abondance des propositions au sujet des réformes électorales lors de cette phase citoyenne, témoigne de la volonté des Gabonais, du moins ceux ayant  accepté de s’asseoir à la table des négociations, d’en finir, une bonne fois pour toutes, avec des violences postélectorales à répétition depuis 23 ans.

Dans le rapport final de cette première table-ronde, on peut lire une diversité de points aussi riches que variés, notamment sur le découpage électoral, la révision du code électoral, la révision du fichier électoral.  

«Découpage électoral»

Les participants du panel 2 (groupe de travail N° 2),  ont recommandé que les circonscriptions électorales soient désormais redécoupées, en tenant compte des critères démographiques en milieu urbain, et géographiques en zone rurale. Ce qui permettra de mettre fin au déséquilibre notoire entre certains élus nationaux, parfois élus par 300 habitants seulement dans certains cantons ou petites villes, quand leurs collègues des grands centres urbains sont élus par plus de 5 000 ou 10 000 habitants. On note aussi l’attribution de postes supplémentaires de députés et sénateurs aux grandes communes, arrondissements et cantons ; la création de sièges des députés pour les Gabonais vivant à l’étranger. Et pour couronner le tout sur cette question de redécoupage électoral, une résolution a été prise de créer une commission spéciale indépendante, chargée du redécoupage électoral. Cette structure sera composée de géographes, de spécialistes en administration du territoire, en questions électorales et statistiques, de juristes, d’anthropologues, de politiques et de représentants de la société civile.

«Révision du code électoral»

Les participants ont proposé entre autres l’adoption d’un vote à bulletin unique ; la désignation du président de la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP) par ses pairs. L’objectif est de rendre réellement indépendante une institution qui devra désormais disposer de tous ses pouvoirs dans l’organisation, la centralisation et la proclamation des résultats. Cela ne devrait plus passer par des méthodes de nominations au sommet de l’Etat, et qui souvent ne tiennent compte que des seuls critères d’affinités politiques ou familiales. Au sein de cette commission électorale, on devra retrouver une composition à parité entre les membres de la majorité, de l’opposition et de la société civile.

D’autres propositions ne sont pas en reste sur le vote électronique, l’établissement des cartes d’électeurs biométriques, la proclamation des résultats électoraux, dans un délai de 24 heures par les commissions électorales locales en présence des médias ; l’annonce des résultats bureau de vote par bureau de vote ; la centralisation des résultats par voie électronique.

«Révision du fichier électoral»

Il est proposé de faire une mise à plat totale de l’actuel fichier, en procédant à l’établissement d’un nouveau fichier biométrique par la CENAP. Le dialogue propose également la mise en place d’une cellule technique et permanente, chargée de la révision de la liste électorale ; la facilitation de l’établissement des cartes nationales d’identité. D’autres propositions sont également faites sur le financement des candidats et des partis politiques, notamment le financement des partis ayant au moins un élu national ; le plafonnement du budget de la campagne présidentielle par la CENAP ; la mise en place d’un système de contrôle de régularité et de sincérité de comptes de campagne par une chambre spéciale, créée à la Cour de comptes. On y retrouve aussi la publication officielle des montants alloués aux candidats à la présidentielle, la publication officielle du budget de campagne, la déclaration de biens pour chaque candidat à l’élection présidentielle.  

Un espoir à l’horizon

De l’avis de tous les participants, sinon presque, il s’agit dans l’ensemble, des propositions qui, si elles sont prises en compte par les politiques, devraient contribuer à pacifier le climat électoral dans le pays. Un climat électoral qui rime nécessairement avec contestations et violences depuis la  première élection  «pluraliste» de 1993. Il faut donc en finir avec cette tragédie électorale chronique qui n’en finit plus d’abaisser l’image démocratique du pays. Ancien candidat indépendant à la dernière élection présidentielle, Dieudonné Minlama Mitongo a déclaré que  «  les élections mal organisées dont les résultats ne sont pas acceptés par tous constituent aujourd’hui le plus grand risque  d’instabilité de notre pays ». Non sans ajouter qu’il fallait maintenant prendre des mesures pour améliorer le système électoral en vigueur au Gabon. Dans leur résolution de février dernier sur la crise de l’Etat de droit en république démocratique du Congo et au Gabon, les députés du parlement européen avaient invité le gouvernement gabonais à « une réforme approfondie du cadre électoral, en tenant compte des recommandations formulées par la Mission d’observation européenne (MOE), afin de l’améliorer et de le rendre crédible ». Seront-ils satisfaits des réformes de cette phase citoyenne du dialogue politique au Gabon? En fait, tout dépendra de ce que le personnel politique fera de ces recommandations. 

 

Raïssa MOUBECKA 

 

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