Des recommandations proches des souhaits de l’opposition. Mandat présidentiel de cinq ans renouvelable une fois

La phase citoyenne du Dialogue politique s’est tenue du 29 mars au 10 avril dernier à Libreville. Une phase durant laquelle, si l’on s’en tient au rapport final, plus de 2 000 représentants des organisations de la société civile et personnalités politiques non partie prenante ont participé. Lors de ces assises, de multiples recommandations ont été enregistrées dans les quatre panels de la phase citoyenne de cette grand’messe. Toutefois, si on note une certaine nouveauté dans les autres propositions, celles inhérentes à la réforme des institutions et la consolidation de l’Etat de droit rappellent d’une part le discours de l’opposition militant depuis pour le retour à la constitution de 1991 ; et d’autre part quelques résolutions du Parlement européen inhérentes à la crise postélectorale gabonaise.

La phase citoyenne du Dialogue politique s’est tenue du 29 mars au 10 avril dernier à Libreville. Une phase durant laquelle, si l’on s’en tient au rapport final, plus de 2 000 représentants des organisations de la société civile et personnalités politiques non partie prenante ont participé. Lors de ces assises, de multiples recommandations ont été enregistrées dans les quatre panels de la phase citoyenne de cette grand’messe. Toutefois, si on note une certaine nouveauté dans les autres propositions, celles inhérentes à la réforme des institutions et la consolidation de l’Etat de droit rappellent d’une part le discours de l’opposition militant depuis pour le retour à la constitution de 1991 ; et d’autre part quelques résolutions du Parlement européen inhérentes à la crise postélectorale gabonaise.

Une impression du déjà vu et entendu ! C’est ce qui ressort des conclusions du dialogue politique au sujet de la réforme des institutions. Et pour cause, ces recommandations formulées pendant la phase citoyenne du dialogue politique sont les mêmes que celles qui ont toujours été exigées par l’opposition. En effet, dans le cadre «Réformes des institutions et consolidation de l’Etat de droit démocratique», les participants du groupe de travail numéro 2 ont accordé leurs violons sur la nécessité de repenser de fond en comble la durée des mandats politiques, (entendez par là, présidentiel, législatifs, sénatoriaux et locaux), leurs modes de désignation et les institutions constitutionnelles y prenant part. 

Des mandats de cinq ans renouvelables

Pour ce faire, ils proposent qu’au sortir de cette grande messe, le président de la République soit désormais élu pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois par scrutin uninominal au suffrage universel direct à deux tours. Actuellement, il est élu par un scrutin à un tour pour un mandat présidentiel de 7 ans renouvelable sans limite.  Dans la même foulée, s’agissant de la vacance constatée depuis 2009  de la vice-présidence de la République, ces derniers proposent une alternative : supprimer le poste de vice-président de la République, ou au besoin modifier ladite disposition fondamentale. Cette seconde option consisterait à mettre en place un ticket électif président et vice-président de la République, avec la particularité que le dernier cité remplace le premier magistrat du pays en cas de vacance de pouvoir. La limitation d’âge à la fonction présidentielle n’est pas passée sous silence. Les participants proposent que l’âge des candidats au fauteuil présidentiel oscille dorénavant entre 35 et 70 ans. 

Concernant les «élections législatives», les députés seront désormais élus pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois au suffrage universel direct à deux tours. Objectif : permettre le renouvellement de la classe politique du pays. Concernant l’élection sénatoriale, il ressort que les parlementaires de la chambre haute seront élus pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois au scrutin proportionnel. Même chose pour les élus locaux dont le mandat sera maintenant de 5 ans renouvelable une fois. Les participants  justifient cette proposition par un souci d’harmonisation du mandat des élus locaux à celui des sénateurs. 

Au sujet de la «Cour constitutionnelle» souvent qualifiée de «tour de pise» par l’opposition,  les panélistes prônent une élection des membres de cette institution constitutionnelle par leurs pairs et la mutation de cette instance en Conseil Constitutionnel. Les 9 juges de la plus haute juridiction constitutionnelle du pays devront être choisis en fonction des 9 provinces du pays, soit un membre par province. L’objectif est de permettre une meilleure représentativité de l’institution, mais aussi de mettre fin au mode de désignation de juges par les présidents de la République, de l’assemblée nationale et du sénat actuellement en vigueur. Ils proposent également que cette même cour se mette désormais à l’écart des questions électorales, qui seront gérées du début à la fin par la seule commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP).  

Des propositions communément partagées !

S’il est vrai que les propositions précitées sont louables, car devant, si elles sont appliquées, asseoir les principes démocratiques tant souhaités par une bonne frange de la population et des politiques, il ressort tout de même qu’elles ont déjà été suffisamment relayées par certains acteurs politiques dont Jean Ping. A ce propos, ce dernier qualifie le dialogue national inclusif et sans tabous de « bal de vampires ». 

L’ancien candidat de l’opposition à la dernière élection présidentielle a soutenu mordicus sur les ondes de Radio France internationale (RFI), le 31 mars dernier, qu’à l’issue de la Conférence nationale, tenue en 1990, «  le Gabon avait mis en place une démocratie et des règles du jeu claires. Progressivement le régime a tricoté la situation dans laquelle nous nous trouvons, notamment avec le retour d’un mandat de 7 ans renouvelable à perpétuité. On est revenu à un tour, etc., sans demander à personne. Maintenant, ils nous disent qu’ils veulent détricoter». Une manière pour Jean Ping de soutenir que toutes ces propositions au sujet de la réforme des institutions ne sont pas l’émanation propre de ce dialogue, mais plutôt des acquis du passé qu’on tente de réhabiliter habilement pour plaire à la communauté internationale. Allusion faite implicitement à la constitution de 1991, qui prévoyait deux mandats avant d’être cassée par feu le président Omar Bongo.

L’Europe appelle à la transparence

A cela s’ajoute certaines résolutions prises par le Parlement Européen qui ont apporté un gros coup de pression à la tenue du dialogue national, même si Ali Bongo Ondimba, lors de sa prestation de serment, avait pris l’engagement ferme d’organiser cette rencontre pour ramener la sérénité dans le pays. C’est certainement pour cela que la résolution 7 du Parlement européen sur cet épisode électoral gabonais stipule que cette institution « prend acte du lancement prévu d’un dialogue national, tel que proposé par Ali Bongo; émet des réserves quant à la crédibilité et à la pertinence de tels processus; rappelle que la principale figure de l’opposition, Jean Ping, refuse d’y participer et a lancé et conclu son propre dialogue national ». 

Toujours dans la même résolution, le Parlement européen souligne que « les autorités gabonaises doivent garantir une coopération pleine et loyale avec tous les acteurs nationaux et internationaux pertinents afin de veiller à ce que les prochaines élections législatives soient totalement transparentes et équitables et se déroulent dans un environnement libre, démocratique, ouvert à tous et pacifique ». Reste donc à savoir si cet appel sera entendu. 

 

Yannick Franz IGOHO

 

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