L’Etat crée un flou sur l’attribution des licences d’exploitation des médias

Pour réprimer et contrôler les médias

Chaque fois que l’Etat ferme une télévision ou une chaîne de radio critique, il prétend qu’elle n’a pas de licence d’exploitation, qu’elle diffuse illégalement. Les syndicats et patrons de médias dénoncent cette hypocrisie, et rappellent que la loi qui régule l’attribution des licences est dépassée.  

22 Février 2008. Le gouvernement ordonne la fermeture de la chaîne privée Equinoxe télévision. L’arrêté ministériel signé par le ministre de la communication de l’époque, Jean Pierre Biyiti Bi Essam, déclare que la télévision est fermée officiellement parce qu’elle n’a pas payée les frais de licence d’exploitation, fixés à 100 millions de fcfa (150.000 euros).

Mais la raison est ailleurs. Selon les journalistes locaux, la fermeture de la télévision Equinoxe est liée à sa couverture libre des débats houleux qui divisent les partisans et les opposants du président Paul Biya, au pouvoir depuis 1982. « Une semaine avant cette fermeture, la station avait diffusé exclusivement en direct des images de la police réprimant une manifestation contre le projet de révision constitutionnelle avec des balles réelles », affirme Henry Fotso, le président du syndicat national de l’audiovisuel du Cameroun. 

Toujours selon lui, Equinoxe était aussi au premier rang dans la diffusion de programmes de débats et d’interviews de leaders de l’opposition et de responsables du gouvernement camerounais. « Cette fermeture avait aussi pour seul but de servir d’exemple afin de pousser la presse à l’autocensure sur la couverture politique ». Un raisonnement logique puisqu’en cette période, le Cameroun comptait déjà trois chaînes de télévisions privées, Canal2, Spectrum tv et TV plus, qui avaient des audiences plus élevées que la télévision nationale, la Cameroon Radio and Télévision (Crtv).  

« Le gouvernement laisse fonctionner ces stations privées sous le régime de tolérance administrative, puisqu’elles sont incapables de payer les frais exorbitants de la licence.  Mais en fait, c’est une manière de tenir ces médias, de les contrôler. S’ils tentent de se rebeller, l’Etat peut les fermer à tout moment en estimant qu’ils diffusent de manière illégale », précise Henry Fotso. 

Reporters sans frontières va dans le même sens. « Depuis la libéralisation du secteur audiovisuel, aucune chaîne tv ou station de radio n’a encore rempli toutes les formalités imposées par le gouvernement. Les dirigeants ne disent rien quand ça les arrange. Mais l’invocation des raisons financières pour justifier la suspension apparaît comme un prétexte pour gêner un média opposé à la décision du pouvoir».

Toujours dans le viseur de l’Etat

En novembre 2020, le ministre de la communication Réné Emmanuel Sadi, a envoyé une mise en demeure à la chaîne de télévision Equinoxe, menaçant d’une nouvelle fermeture. Le gouvernement l’accuse, cette fois, d’avoir organisé une émission avec des fausses victimes de la crise anglophone dans le but de jeter l’opprobre sur l’armée camerounaise.

Equinoxe tv qui est certainement la chaîne de télévision la plus suivie depuis la campagne pour l’élection présidentielle en 2018,  est accusée par le ministre de l’administration territoriale, Paul Atanga Nji, d’être essentiellement à charge contre le régime de Yaoundé, de rouler pour l’opposition et de soutenir les combattants séparatistes anglophones en vue de déstabiliser la Cameroun.

 La chaîne a réfuté ces accusations en précisant que les « les invités des différents programmes interviennent en toute liberté sans aucune rétribution, en respectant les canons des émissions où ils sont appelés à prendre parole »

Pression psychologique sur les journalistes

Canal2 international, la première chaîne de télévision privée du pays n’est pas à l’abri des menaces, ou de la répression exercée par le gouvernement. Rodrigue Tongué, rédacteur en chef délégué basé à Yaoundé, capitale politique, et présentateur de l’émission l’ « Arène », pense que les pressions psychologiques sur les journalistes et les médias sont devenues une forme moderne de répression.

« Quand l’Etat n’est pas d’accord, ils envoient des gendarmes, ils réclament des impôts, menacent de fermer. Quand la communauté internationale ouvre un peu les yeux, ils t’envoient les gendarmes pour t’intimider. Ils menacent de te faire perdre ton travail. On menace ton patron, on lui demande de te virer, on t’oblige à dire des choses à l’antenne qui sont contraires à tes convictions, contraire à la ligne éditoriale. Ton image est ternie sur les réseaux sociaux, dans la rue. Je ne sais pas s’il y a un autre métier dangereux comme celui de journaliste dans le monde », affirme-t-il. La chaîne de télévision fonctionnant sans licence, elle est faible devant l’Etat.

La loi sur la licence est caduque

Selon Cyrille Bijiko, président directeur général de radio Balafon fm, la station la plus écoutée de Douala, la capitale économique, aucune radio aujourd’hui ne possède la licence. « Lorsque le ministre de la communication Ebenezer Njoh-Mouele était en fonction, il a délivré les licences à Stv, Canal2 et Equinoxe, mais ces licences ont été annulées. Ce qui a même valu son limogeage. En 20 ans de libéralisation, on n’a jamais délivré de licence d’exploitation à personne. Toutes les entreprises de télés et radios fonctionnent sous le régime de tolérance administrative. Personne n’a la licence. Aucune entreprise n’est légale ».

Il poursuit en indiquant qu’il faut revoir la loi, puisqu’elle est dépassée. «Les chaines de radios et de télévisions payent ce qu’on appelle une caution. Les radios fm qui émettent sur le plan régional payent 10 millions de fcfa, et 50 millions pour la télévision. Les télévisions qui veulent couvrir l’ensemble du pays payent 100 millions de fcfa. Mais maintenant ce n’est plus possible. Cette loi est dépassée. Elle avait été mise en place dans les années 2000 lorsqu’on émettait avec les faisceaux hertziens. Avec ce faisceau on pouvait contrôler le champ de rayonnement d’une station radio ou tv. Maintenant avec le digital, avec le numérique, avec la Tnt, le satellite, les données ont changé. Ma radio par exemple est sur satellite aujourd’hui.

 On couvre toute l’Afrique et l’Asie. On va alors payer combien ? Et l’Etat n’a pas prévu ça. C’est pourquoi cette loi est caduque, dépassée. Elle ne tient plus la route. C’est donc l’une des raisons pour lesquelles il n’y a pas de police administrative sur les licences d’exploitation. Il faut voter les nouvelles lois pour encadrer les nouvelles technologies. Une radio locale aujourd’hui peut être écoutée partout dans le monde juste grâce à internet ».

Pour Cyrille Bojiko, cet imbroglio est entretenu au sommet de l’Etat par le Conseil national du Communication (Cnc), qui est l’organisme de régulation des médias. « Comment le Cnc qui est un organe administratif peut convoquer dans ses bureaux une entreprise qui n’existe pas ? Qui n’est pas légale ? Une fois que tu es convoqué en tant que média en ce nom et qualité, alors que tu n’as pas de licence, ça veut dire qu’on cautionne que tu existes, pourtant tu es illégal,  mais l’Etat t’utilise comme une entreprise légale. Tu payes la Cnps, on prend. Tu payes les impôts, on prend. Tu payes les taxes communales, on prend. Mais pourquoi on ne te donne pas la licence ? C’est parce que l’Etat veut quelque chose pour te tenir. Dans les normes pourtant, on ne peut pas réclamer l’impôt à une entreprise qui n’existe pas légalement. L’Etat s’est lui-même mis les pieds dans la farine »

Silence inquiétant du gouvernement

La toute nouvelle déléguée régionale de la communication pour le Littoral, Mme Marie Moukoko, que nous avons rencontré, n’a pas souhaité s’étendre sur ce désordre qu’on rencontre sur la question des licences d’exploitation. Prudente, elle nous a juste indiqué qu’elle a pris note. Et qu’elle va saisir sa hiérarchie.

Au Cameroun, la loi de 1990 sur la presse a libéralisé la radiodiffusion dans le pays. Cependant, en 2000, l’ancien premier ministre Peter Mafany Moussonge, a unilatéralement signé un décret, imposant des règles de contrôle du secteur de la radiodiffusion, notamment les montants très élevés pour obtenir les licences d’exploitation. Et de nos jours, aucune entreprise ne dispose de licence. Un flou juridique qui profite à l’Etat, et constitue une grave violation de la liberté d’expression.

Hugo Tatchuam (Jade)

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