Délivrance des cartes nationales d’identité : De nombreux retards dus aux erreurs d’enregistrement

Se procurer une carte nationale d’identité (CNI) au Cameroun, reste un véritable chemin de croix. Certains usagers vivent plusieurs mois voire années sans ce précieux document. Les autorités évoquent des retards liés à la double identité.

Mardi 01 novembre 2022 au commissariat central de Bafoussam, Mboukeu Cyrille est allé chercher sa carte d’identité nationale. Après quelques minutes de fouille, on lui dit qu’elle n’est pas disponible. Selon lui, cela fait quatre ans qu’il a fait refaire sa CNI. Il est à la troisième prorogation de son récépissé. Ceci en violation du décret no2016/375 du 04 Août 2016 fixant les caractéristiques et les modalités d’établissement et de délivrance de la Carte Nationale d’Identité qui stipule dans son article 8 alinéa 3 que : « la validité du titre provisoire d’identité est de trois mois (03) mois, éventuellement renouvelable une fois ».

Il ajoute à cet effet que : «J’ai écrit plusieurs fois aux numéros whatsapp de la DGSN qui me répond toujours, sans suite : « merci d’avoir contacté DGSN/CNPTI (Délégation Générale de la Sûreté Nationale/ Centre National de Production des Titres identitaires) : votre demande a été prise en compte » ». Toutefois, Mboukeu Cyrille précise que lors de son enrôlement, l’agent identificateur avait commis une erreur sur son lieu de naissance : au lieu de « Mbouda ville », il a écrit « Mbouda ». Se rendant compte le lendemain de cette erreur, il reviendra pour un nouvel enrôlement au cours duquel celle-ci sera corrigée.

Une situation qu’il partage avec Njoya Mohamed qui, depuis treize mois n’a toujours pas pu obtenir sa CNI. Il affirme lui aussi avoir fait corriger, au cours de son enrôlement, une erreur commise lors de l’établissement de sa première carte. « Sur ma première carte il y avait une erreur sur mon nom. Au lieu de « Mohamed » on avait écrit « Mahamed ». Donc à la place de la lettre « O » on avait mis « A ». Lors de l’établissement de ma nouvelle carte, j’ai fait corriger cette erreur ».

LA DOUBLE IDENTITE LE NŒUD DU PROBLEME

Interrogé sur les retards dans la délivrance des cartes nationales d’identité, notre source à la Délégation Régionale de la Sûreté Nationale, qui a requis l’anonymat, nous explique qu’ils sont liés à la double identité. Selon elle, de nombreux cas de double identité sont identifiés au cours de l’établissement des CNI. Pour lui, les cas de Mboukeu Cyrille et Njoya Mohamed seraient des exemples probants de ces dysfonctionnements. « Les retards sont parfois dus au système ou à la procédure. S’il y a une modification dans votre carte, elle risque d’être rejetée, car elle tombe dans la double identité.

Le système est construit de telle manière que, en accord avec la législation, seule la première identification contenue dans la base de données est considérée comme étant l’identification authentique d’un citoyen. La police l’applique à la lettre et ceci s’inscrit dans la cadre de l’article 82 de l’ordonnance no 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état-civil au Cameroun qui dispose que : « si une personne se trouve en possession de deux actes de naissances, il n’est tenu compte que de l’acte le plus ancien en date, sans préjudice des poursuites pénales ». Donc si des erreurs se glissent lors de votre enrôlement vous devez vous faire identifier à nouveau en rectifiant l’erreur.

Mais le problème c’est que quand votre identification est reprise en correction avec une mention dans la rubrique commentaire « veuillez corriger telle ou telle chose », les opérateurs du Centre National de Production des Titres identitaires (CNPTI), par inattention, peuvent ne pas voir et du coup votre dossier sera rejeté car la machine aura détecté les informations incohérentes avec celles de la base des  données. Et dans ce cas votre carte d’identité va mettre des mois voire des années sans sortir ou ne sortira jamais. C’est pourquoi je conseille aux usagers qui constatent des erreurs de déposer par la suite une requête à la Délégation Régionale de la Sûreté Nationale du lieu de résidence ou bien au poste d’identification », a-t-il expliqué. Pour les récépissés devenus illisibles à cause de leur détérioration, a ajouté notre source, il faut débourser la somme de 2800 Fcfa pour se faire refaire un nouveau titre provisoire d’identité.  

UNE FUITE EN AVANT DE LA DGSN ? 

Pour Hugues Pojume  coordonnateur de la région de l’Ouest du Réseau Dynamique citoyenne, ces explications des autorités de la DGSN sur le retard observé dans la délivrance des CNI ont du mal à passer. D’après lui, il s’agit d’une fuite en avant de la DGSN qui refuse d’assumer ses responsabilités. « Ce n’est pas un problème de double identité. Pourquoi ce problème de double identité ne se pose pas à Elecam  (Elections Cameroon)? Tout simplement parce que quand tu t’inscris plusieurs fois le système retient la dernière inscription. C’est pourquoi Elecam nettoie le fichier électoral. Pourquoi au niveau de la DGSN on ne peut pas instaurer ce système. Donc je crois que le problème est ailleurs. Ça leur permet de créer un réseau de corruption et pendant ce temps les Camerounais souffrent et vivent sans carte nationale d’identité », affirme Hugues Pojume  coordonnateur de la région de l’Ouest du Réseau Dynamique citoyenne. Pour Blaise Nzupiap de l’Ong Zenu Network, cette situation est liée à un manque de ressources techniques et humaines.

« Je pense que le problème se pose aujourd’hui et avec insistance parce que les délais d’attente sont de plus en plus longs et on va de prorogation en prorogation. Il a fallu que l’incident de Foumbot se produise pour que la DGSN prenne la peine de dire aux Camerounais ce qui se passe. En fait, même la fabrication des CNI est sous-traitée comme l’est le secteur de l’eau, de l’électricité et bien d’autres. Il s’agit bien de l’identité donc des données liées à l’état civil des Camerounais. Il n’est point de doute que ce n’est pas la DGSN qui produit directement les CNI. C’est un service confié à une entreprise privée qui n’aurait pas visiblement les ressources techniques et humaines nécessaires pour le faire.

S’il est vrai que les données sont informatisées et sécurisées, pourquoi ne pas, en cas de problème, appeler le concerné pour lui poser directement la question sur l’information qui fait problème et évoluer avec le traitement du dossier? A quoi sert le téléphone dans ce genre de service ? Et je crois savoir que le numéro de téléphone fait partie des données personnelles qui sont demandées au moment de constituer le dossier. De là à dire que plus de la moitié des Camerounais ont la double identité, il n’y a qu’un pas. Une part de responsabilité dans cette double identité devrait être imputée au personnel, parfois incompétent, de cette entreprise, qui introduit les données dans le serveur.

Au-delà de la double identité, nous savons qu’il y a une information qui circule, selon laquelle certains responsables des postes d’identification empocheraient l’argent des dossiers des candidats au précieux sésame et n’enverraient qu’une partie à Yaoundé. Cette information mérite d’être aussi prise au sérieux compte tenu du fait que les mêmes commissaires, après avoir prorogé le récépissé 2 ou 3 fois commencent à vous conseiller de reconstituer votre dossier. Or au regard du texte régissant l’établissement de la CNI, la prorogation du récépissé ne devrait pas excéder 3 mois. Tout ce que nous vivons actuellement participe à écarter la norme pour normaliser l’écart », a-t-il indiqué. 

RACKET ORGANISE

Il faut rappeler que selon le décret no 2016/375 du 04 Août 2016 fixant les caractéristiques et les modalités d’établissement et de délivrance de la Carte Nationale d’Identité dans son article 5: « (1)- la Carte Nationale d’identité est délivrée par le Délégué Général à la Sûreté Nationale ; (2)- la possession et la détention de la Carte Nationale d’Identité sont obligatoires sur toute l’étendue du territoire national pour tout citoyen âgé de 18 ans révolus ». Cette situation de retard dans la délivrance de ce précieux sésame peut donc favoriser les rackets organisés par des gendarmes et agents de police aux nombreux barrages de sécurité, eu égard au contexte de crise sécuritaire dans lequel le pays se trouve depuis plusieurs années. 

Nacer Njoya (JADE)

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