Audiovisuel public. Une taxe qui passe mal

Pour résoudre la crise économique liée à l’effondrement des cours du baril de pétrole, les autorités gabonaises cherchent de nouvelles niches financières. D’où le Plan de Relance Economique, décliné dans tous les plans ministériels. En atteste, le recouvrement de la Redevance Audiovisuelle et Cinématographique, (RAC), depuis le 1er janvier dernier. Une taxe destinée à financer le secteur de l’audiovisuel public et de la cinématographie et à le rendre ainsi très attractif.

Pour résoudre la crise économique liée à l’effondrement des cours du baril de pétrole, les autorités gabonaises cherchent de nouvelles niches financières. D’où le Plan de Relance Economique, décliné dans tous les plans ministériels. En atteste, le recouvrement de la Redevance Audiovisuelle et Cinématographique, (RAC), depuis le 1er janvier dernier. Une taxe destinée à financer le secteur de l’audiovisuel public et de la cinématographie et à le rendre ainsi très attractif.  

Désormais les téléspectateurs doivent débourser 500 FCfa en plus sur les abonnements et réabonnements des bouquets télévisés proposés par les opérateurs locaux, (Canal+, Satcon et TNT Africa). Le tout cumulé devrait rapporter à l’Etat un pactole de plus d’un milliard six cent mille francs FCFA pour 270. 000 abonnés de Canal+, selon un article de nos confrères de Gabonreview sur le sujet.

Ceux qui devront payer 

S’agissant des personnes imposables, la loi de finances 2017 en son article 6 stipule que « la Redevance Audiovisuelle et Cinématographique (RAC) est due par tout opérateur du secteur de la communication audiovisuelle, notamment :

tout opérateur du secteur privé de la communication audiovisuelle et numérique ; tout distributeur de services de médias audiovisuels qui fournissent un service au Gabon ; tout importateur, vendeur ou revendeur de postes télévisés ; toute personne morale de droit privé opérant dans le secteur de la communication écrite et de l’édition ».  

Modalités 

Le même document mentionne dans l’article 8 que : « La contribution forfaitaire annuelle, due au titre de la RAC, est fixée ainsi qu’il suit :

500 000 FCfa par personne morale de droit privé opérant dans le secteur de la communication écrite et de  l’édition ; 1 000 000 FCfa par personne morale de droit privé opérant dans le secteur de la presse en ligne ; 2 500 000 FCfa par personne morale opérant dans le secteur de la radiodiffusion ; 5 000 000 FCFa par personne morale de droit privé opérant dans le secteur de la télévision ».

Idem pour les importateurs, vendeurs ou revendeurs qui doivent désormais casquer entre 30 000 et 50 000 Fcfa par poste téléviseur, selon la taille. Concrètement, la direction générale des Douanes et des droits indirects (DGDDI) se charge du recouvrement et le reverse au Trésor public, avant sa mise à disposition du ministère de la Communication. Objectif : rendre autonome les médias de service public et l’Institut Gabonais de l’Image et du Son, (IGIS), mais aussi améliorer la qualité des programmes de ces médiats.

Opposition : une taxe «illégale»

A la tête d’un collectif des consommateurs très remontés, Jean Gaspard Ntoutoume Ayi, par ailleurs porte-parole de l’opposant Jean Ping, s’offusque du prélèvement effectué par Canal+ Gabon, au titre du recouvrement de la RAC. L’inspecteur des impôts a écrit une lettre à la direction générale de la concurrence et de la consommation afin « d’enjoindre la société Canal+ Gabon  de mettre, sans délai, un terme à la majoration mensuelle de 500 FCfa qu’elle applique à ses clients et de procéder, dans la forme la plus adaptée aux remboursements des montants déjà perçus à ce titre ». 

Zones d’ombre…

Si la mise en place de la RAC paraît inévitable, il n’en demeure pas moins qu’elle suscite pas mal d’interrogations. La presse privée qui tire déjà le diable par la queue du fait de ses charges élevées pourra-t-elle payer, rubis sur ongle la RAC ? Pas évident ! Surtout quand on connait la difficulté des médias privés à exister et à obtenir des publicités.A cela s’ajoute l’opacité de la clé de répartition des montants recouvrés. Le ministère de la Communication sera-t-il se départir de la gestion de la RAC ? Une question loin d’être anodine, vu les intrusions récurrentes de la tutelle dans le groupe Gabon Télévision. Mais au-delà, toute la question est désormais de savoir si la RAC va enfin réconcilier les populations avec leurs chaînes publiques ? 

YFI