Mieux s’informer sur la loi électorale au Gabon : Les droits et les devoirs du citoyen

Pour voter il faut connaître les règles du jeu. Elles sont précisées dans la loi électorale du 12 mars 1996, que tout  bon citoyen doit connaître. Cette loi électorale concerne toutes les élections en République Gabonaise : la présidentielle, les législatives (députés), les sénatoriales (sénateurs), les municipales et les départementales. Elle permet au peuple d’élire librement des citoyens appelés à gérer et à conduire les affaires publiques de la nation, ou celles des collectivités locales selon les principes de la démocratie pluraliste.

Pour voter il faut connaître les règles du jeu. Elles sont précisées dans la loi électorale du 12 mars 1996, que tout  bon citoyen doit connaître. Cette loi électorale concerne toutes les élections en République Gabonaise : la présidentielle, les législatives (députés), les sénatoriales (sénateurs), les municipales et les départementales. Elle permet au peuple d’élire librement des citoyens appelés à gérer et à conduire les affaires publiques de la nation, ou celles des collectivités locales selon les principes de la démocratie pluraliste.

La préparation, l’organisation et l’administration de l’élection présidentielle se font sous la direction du ministère de l’Intérieur, de la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP), et de la Cour constitutionnelle.

Qui peut voter

Ont le droit de voter à une élection présidentielle au Gabon, tous ceux ou celles qui sont inscrits sur  les listes  d’une  circonscription électorale, ou d’une section électorale. Ces citoyens  gabonais  des  deux sexes doivent remplir les conditions suivantes: avoir la nationalité gabonaise, être âgé de dix-huit (18) ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques, être nés dans la circonscription électorale ou, avoir un domicile ou une résidence connue depuis douze (12) mois au moins dans la circonscription électorale ou encore, avoir dans la circonscription électorale un parent légitime, ou qui y est né, ou également avoir un parent qui a, ou ayant eu un domicile ou une résidence assurément connue.

Comment s’inscrire

L’inscription sur une liste électorale est individuelle, volontaire et personnelle. Elle est faite sur présentation de la carte nationale d’identité ou de l’acte de naissance, ou du jugement supplétif en tenant lieu. L’inscription par procuration sur une liste électorale est interdite. Ne peuvent être inscrites selon la loi de juillet 1998 sur ladite liste, les personnes frappées d’incapacité électorale. Ni celles tombant sous le coup d’une interdiction juridique. Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes, mais si une personne s’est inscrite plusieurs fois, elle sera maintenue sur la liste électorale de sa dernière résidence et radiée de toutes les autres. En ce qui concerne les Gabonais résidents à l’étranger, ils restent inscrits sur les listes de leur dernière résidence au Gabon.

La carte électorale

L’inscription sur la liste électorale donne lieu à la délivrance d’une carte d’électeur, valable pour toutes les élections politiques, ainsi que pour le référendum. Selon l’ordonnance du 14 août 2002, la carte d’électeur est personnelle et permanente. Elle est remise au titulaire par l’administration après traitement annuel de la liste électorale nationale. En année électorale, la carte d’électeur est délivrée aux nouveaux électeurs quinze (15) jours au plus tard avant le scrutin.

L’accès au bureau de vote

Il est conditionné à la présentation d’une carte d’électeur et de l’une des pièces suivantes : une carte nationale d’identité, ou récépissé de la carte nationale d’identité avec photo, d’un passeport ou d’un permis de conduire. Ou encore un récépissé d’enrôlement faisant  office de carte dans le cas d’un retard de livraison de la carte électorale. A défaut de ces pièces et après vérification par le bureau de vote, l’accès peut être autorisé en milieu rural sur présentation de la carte d’électeur et d’une pièce d’état civil légalisée ou authentifiée. Selon la loi du 10 juillet 1998, la carte d’électeur ne peut être renouvelée, sur demande de son titulaire, qu’en cas de détérioration, de perte et d’utilisation totale.

Composition du bureau de vote

Il est composé d’un président qui en assure la police et qui donne les résultats à la fin des votes. De deux vice-présidents : le premier procède à la vérification de la carte d’électeur de chaque électeur, le deuxième surveille le déroulement général des opérations de vote. Pour finir, ils ouvrent et font la lecture des bulletins. De deux assesseurs : le premier, présente la liste d’émargement à l’électeur qui signe en face de son nom, le deuxième appose le timbre à date dans la case appropriée de la carte d’électeur et procède au marquage de l’électeur avec l’encre indélébile. Ils sont chargés ensuite du décompte de voix. Enfin, un secrétaire rédige le procès-verbal du bureau de vote.

Les principes d’un bon scrutin

Le vote doit s’accomplir dans la sérénité. L’entrée des électeurs dans la salle de vote avec une arme est interdite. L’électeur ne peut disposer que d’un lot de deux enveloppes accolées, l’une portant la mention vote, et l’autre, la mention poubelle. L’usage de l’isoloir est obligatoire, l’électeur s’y soustrait à la vue du public afin d’introduire dans l’enveloppe portant la mention vote le bulletin de son choix, dans celle portant la mention poubelle tous les autres bulletins. Dans chaque bureau de vote, il y a obligatoirement un ou plusieurs isoloirs. L’isoloir doit être placé de façon à ne pas dissimuler au public les opérations de vote.

Huguette Flore Moundounga
Daisy Jamila Ntongono
Dadié Oyane Elsi
Pontaillier Leslye
Annick-Brigitte Bouma

 

Le paysage électoral, avant, pendant et après l’Indépendance

Le processus électoral au Gabon est évolutif dans le temps. En 1956, les premières élections municipales, pour lesquelles Léon MBA est élu maire de Libreville, sont restreintes. Le corps électoral est constitué seulement des membres des formations politiques en lice et des autorités coloniales. C’est par la suite, en 1957 qu’interviennent les premières élections législatives au suffrage universel qui entérine le vote de l’ensemble des citoyens. C’est le principe qui fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique.

Malheureusement dès la première élection présidentielle de 1961,  l’idée d’un candidat unique met à mal cette souveraineté du peuple. La candidature unique de Léon MBA en décembre 1960 et celle de son successeur, Albert Bernard BONGO de 1967 à 1990, ont privé les Gabonais  de leur liberté de choisir, les plongeant dans un régime dictatorial qui n’ose pas dire son nom.

Fort heureusement, le vent de la démocratie a permis en 1993 la tenue d’élections  caractérisées par une pluralité de candidatures.

Aujourd’hui, en dépit de quelques soubresauts, le processus électoral s’est plutôt amélioré dans la mesure où le plus important est d’atteindre un consensus de tous les partis politiques majeurs même si les résultats font toujours l’objet de contestation.

 

 

 

 

 

 

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