Des étudiants de Yaoundé battus pour avoir voulu manifester

Alors qu’ils s’apprêtaient à manifester publiquement, des étudiants ont été violentés, arrêtés et gardés à vue sans aucune plainte et présenté au procureur qui les a condamnés. Or la loi ne punit que les faits, pas les intentions. Hervé Zouabet n’a pas perdu le moral.

« C’est vrai que maintenant, je peux être considéré comme un prisonnier en liberté, car je risque un an de prison au moindre faux pas qui me conduiraient de nouveau devant les tribunaux, mais le combat continue », soutient-il. Président de l’association de défense des droits des étudiants (Addec), il a été condamné, le 31 juillet dernier, avec trois autres étudiants par le tribunal de première instance de Mfou à un an d’emprisonnement avec sursis pendant trois ans. Il leur était alors  reproché d’avoir, un mois auparavant, organisé une manifestation non-autorisée au nom du collectif « Sauvons l’université de Yaoundé II ». Ces étudiants ont été appréhendés avant même de commencer à manifester pour réclamer le départ du recteur de cette université reconnu coupable de faute de gestion par le conseil supérieur de l’Etat.

Pas de faits

Pour les défenseurs des droits humains, c’est moins le verdict du tribunal que les conditions de l’arrestation, de la garde à vue et de la qualification des faits qui fâchent. « Avant que la manifestation projetée ait eu lieu, ils ont été kidnappés pour l’un et arrêtés pour les trois autres par le commissaire qui avait été saisi par une lettre du recteur qui lui demandait  de venir assurer la sécurité autour et au sein du campus. Ayant refusé de faire des déclarations, ce commissaire a maintenu leur garde à vue, qui s’est prolongée jusqu’à dimanche sans que le procureur de la République en soit informé « , dénonce Me Hyppolite Meli, avocat au barreau du Cameroun qui a suivi l’affaire de près.

L’homme de droit soutient que le commissaire est un officier de police judiciaire qui agit sous le contrôle et sous l’autorité du procureur de la République. Ce dernier doit être informé. « Ces arrestations sont sans fondements car il n’y avait ni plainte, ni manifestation en cours. Le commissaire s’est comporté comme si la loi pénale réprimait les intentions : dans son procès verbal, il avait qualifié ces faits d’incitation à la révolte et atteinte à la sûreté de l’Etat pour qu’au parquet on les requalifie en manifestation et réunion non déclarée. La loi pénale ne réprime pas les intentions, elle réprime les faits concrets, des faits qui peuvent être rapportés par une preuve.  Or dans ce cas là, il n’y en avait pas », se récrie Me Meli.

Violences physiques

Par ailleurs, l’arrestation des étudiants ne s’est pas opérée sans heurts. Trois d’entre eux seront contraints de monter dans le car de police à coups de matraques. Zouankou, l’un d’eux, sera grièvement blessé au coude. « On n’a tapé, ni violenté personne. On a demandé aux étudiants de nous suivre, deux sont entrés sans problème dans la voiture, c’est le troisième qui a opposé une résistance, et puis l’article 30 du code de procédure pénale dans son alinéa 2 stipule : « L’officier de police judiciaire ou l’agent de la force de l’ordre qui procède à l’arrestation enjoint à la personne à arrêter de la suivre, en cas de refus, fait usage de tout moyen de coercition à la résistance de l’intéressé « . Cet article me donne l’autorisation de les arrêter par la force », justifie l’officier de police Akono qui pilotait les arrestations. Le même code de procédure pénale condamne pourtant la violence au cours des arrestations.  » Aucune atteinte ne doit être portée à l’intégrité physique ou morale de la personne appréhendée « , recommande l’alinéa 4 de l’article 30 du code.  » Rien ne peut justifier la violence, rien du tout. Ils ont été molestés. Il s’agit d’une violence gratuite qui ne peut se justifier par quoi que ce soit « , précise Me Meli.

Ramenés au commissariat, les étudiants seront enfermés dans une cellule obscure et puante, couchant à même le sol et devant compter sur leurs proches pour être nourris. Ils seront présentés au procureur trois jours plus tard et autorisés à comparaître libres. Des conditions de détention en contradiction avec les règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies et la convention des Nations Unies contre la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants ratifiées par le Cameroun. Ce qui fait dire à Cyrille Rolande Bechon, directrice exécutive de l’ONG Nouveaux Droits de l’Homme, « qu’il existe un réel problème d’application des textes que le Cameroun a lui-même ratifiés ». Des sanctions sont régulièrement infligées aux agents de la police, de la gendarmerie et de l’administration pénitentiaire responsables de tortures, de violations des droits humains et de traitements dégradants sur des citoyens. Ces sanctions (blâmes ou révocations) sont loin de dissuader les forces de l’ordre qui sont de plus en plus « zélées ».