Cameroun : Impôts, le cri de détresse des hommes d’affaires

(Jade Cameroun/Syfia) Au Cameroun, de nombreux opérateurs économiques attribuent le mauvais climat des affaires aux méthodes déloyales des agents d’impôts : fixation du taux d’impôts à la tête du client, redressement fiscal à tout va, contrôles intempestifs, arnaques de tout genre.

Bertrand, propriétaire d’une quincaillerie à Douala, n’oubliera pas de sitôt le passage des agents du fisc dans son commerce. « Je loue mon local à 30 000frs CFA et mon chiffre d’affaire s’élève à 800 000 Frs. Lors d’un récent contrôle, les agents des impôts ont contesté ces montants et m’ont imposé un taux forfaitaire de 60 000 Fcfa pour le bail et 1000 000 Fcfa pour le chiffre d’affaires ». Et, comme pour justifier l’argent qu’il a dû sortir pour les ramener à de meilleurs sentiments, il poursuit d’un ton désemparé : « Il faut nécessairement négocier car d’un coup de tête tu peux quitter de l’impôt libératoire à la patente (ndlr plus chère) ». Négocier c’est verser un bakchich à l’agent de recouvrement pour qu’il ne révise pas à la hausse le montant des impôts à payer.


En général, les agents chargés de fixer le montant d’imposition suivant la nature et le volume d’activité, et de recouvrer les différents impôts et taxes, abusent de leurs prérogatives. Ces abus sont plus fréquents et plus flagrants sur les montants du contrat de bail et sur le chiffre d’affaires. La stratégie est bien huilée : l’agent envoyé sur le terrain conteste les documents qui lui sont présentés par le contribuable et décide de son propre chef de la valeur à accorder au bail ou au chiffre d’affaire. Sa victime est alors contrainte de lui verser des pots-de-vin ou d’obtempérer. Le montant du dessous-de-table est fixé par l’agent lui-même. En cas d’insatisfaction, il dresse une convocation qui ne comporte aucun délai ni motif, invitant le concerné à se présenter au centre des impôts. A ce stade, l’inspecteur d’impôt, son chef hiérarchique, est désormais le maître du jeu. Tout acte qu’il pose est payant, sans le moindre reçu bien sûr. La réouverture du magasin s’élève à 10 000 F cfa, le carburant pour le déplacement à 5 000 F cfa. « Je paye plus de 100 000 Fcfa par an de pourboire, en plus des impôts qui sont trop chers. Tout ce qu’on a comme bénéfice, ils soutirent après « , se plaint un homme d’affaires à Douala.


 


Des usagers victimes et complices.


Bien que victimes, les commerçants et autres hommes d’affaires préfèrent garder le silence. Ceux qui s’obstinent à s’opposer à l’action du fisc sont mal vus par ceux de leurs collègues qui trouvent leur compte dans les combines avec les agents du fisc au détriment de l’Etat. « Parfois, quand tout le monde est d’accord pour collaborer avec les agents d’impôts, si tu résistes, ils disent que tu es un traître », confirme un vendeur de pièces détachées à Douala, qui a marre des multiples arnaques et contrôles des agents d’impôts.


Les agents de recouvrement d’impôts que nous avons rencontrés pourtant sur le terrain ont tous refusé de se prononcer sur la question, arguant que seule leur hiérarchie en avait la qualité. Même le chef du centre des impôts de Douala qui, après maintes tentatives, avait pourtant promis de nous recevoir, ne trouvera finalement pas non plus de temps pour nous.


Le groupement interpatronal du Cameroun (Gicam) soutient que la multiplicité des contrôles fiscaux est la preuve qu’il n’y a pas un véritable dialogue entre l’administration fiscale et les entreprises. Le Cameroun est pourtant inscrit sur le système déclaratif qui donne la possibilité au fisc de procéder à un contrôle à partir de la cohérence ou non des pièces reçues. Le contrôle sur place ne devrait survenir que lorsqu’une justification des données s’impose. La tâche des agents du fisc est encore plus allégée dans la mesure où au Cameroun chaque entreprise met à la disposition de l’administration fiscale sa déclaration statistique et fiscale (DSF) au plus tard le 15 mars de chaque année.


 


Fermeture d’entreprises


Malheureusement, en vue de tenir ses engagements auprès du Fonds monétaire international (FMI), l’Etat donne des instructions fermes à l’administration fiscale de recouvrir impérativement une certaine somme sans tenir compte des potentialités fiscales des contribuables. Pour atteindre cet objectif, les chefs des centres divisionnaires des impôts se livrent au harcèlement fiscal. La non atteinte des objectifs de recouvrement fixés par l’administration peut valoir à un chef de centre des impôts la perte de son poste. Des cas d’entreprises assiégées par le fisc  pendant deux à trois semaines sans arrêt sont légion. Selon la Banque mondiale, l’entreprise Camerounaise perd 1300 heures par an pour ces contrôles. Leur passage se termine toujours, à tort ou à raison, par un redressement fiscal faramineux mais révisable à la baisse suivant le montant du bakchich versé par la direction de l’entreprise. Certaines entreprises ont dû arrêter leurs activités à la suite de ce rythme infernal de pression et d’arnaque. Illustration, la toute récente fermeture de la firme hollandaise Vlisco condamnée à un redressement fiscal de crédit de TVA estimé à un milliard de F cfa. Dans ces conditions, inutile de se demander pourquoi les investisseurs étrangers boudent notre pays.


 


Luther André Meka


 


La raison du plus fort


 


Les voies de recours lorsqu’on conteste ou demande le sursis du montant d’impôts et taxes décidés par les agents des impôts se résument en une procédure tortueuse et coûteuse à la limite infructueuse. Le plaignant doit interpeller le chef du centre des impôts et paie 10% du montant contesté. S’il n’obtient pas gain de cause, il saisit le directeur des impôts et avance encore 10%. Le cheminement donne droit au ministre des finances dans la mesure où il n’y a pas de satisfaction. C’est l’unique étape avant d’atteindre le juge et pour cette dernière, le contribuable doit donner une caution du montant restant soit 80% Dans cette procédure juridique l’administration fiscale est juge et partie car pour que le chef de centre ou le directeur des impôts puisse donner le verdict à son niveau, il confie le dossier à un agent instructeur qui n’est autre que l’inspecteur des impôts qui s’est chargé du recouvrement litigieux. Le Fisc à aussi la latitude de rendre une décision et de revenir a tout moment sur cette même décision.


LAM


 

2 Replies to “Cameroun : Impôts, le cri de détresse des hommes d’affaires”

  1. les informations données dansles informations données dans cet article sont partiellement inexactes. En matière de contentieux fiscal, l’exigence du paiement de 10% des impositions contestées n’existe ni au niveau du chef de centre des impôts, ni au niveau du directeur des impôts. cette condition est posée seulement au niveau du ministre de l’économie et des finances, ainsi qu’au niveau de la chambre administrative de la cour suprême du cameroun.

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  2. il faut toujours declarer lesil faut toujours declarer les impots sans attendre le controle des agents du fisc.avec la negociation,on paie souvent le triple des impots a payer.<br>

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